Contactez-nous 👋

Mentions légales et CGV

Mentions légales et conditions générales de vente

1. Préambule

Définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») détaillent les droits et obligations de la société Chatoutou SAS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.chatoutou.com.

Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.chatoutou.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

Acceptation
En validant sa commande, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité.

Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

2. Produits

Caractéristiques
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision. Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou de texture selon les écrans.

Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, Chatoutou en informera le Client et procédera au remboursement ou à un remplacement.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur www.chatoutou.com, y compris textes, images et logos, sont la propriété exclusive de Chatoutou SAS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

3. Prix et paiement

Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Chatoutou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un système de paiement sécurisé. Les transactions sont cryptées et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

4. Livraison

Délais et frais
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le mode de transport choisi. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Responsabilité du Client
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Contrôle à la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à Chatoutou sous 48 heures.

5. Droit de rétractation et retours

Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Chatoutou par écrit à contact@chatoutou.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

6. Garanties

Conformité et vices cachés
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

7. Données personnelles

Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement du Client.

Droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, contacter contact@chatoutou.com.

8. Limitation de responsabilité

Chatoutou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, virus ou perte de données.

9. Modifications des conditions

Chatoutou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour.

10. Contact

Pour toute question, merci de contacter Chatoutou :
E-mail : contact@chatoutou.com